Mentions légales

Droits d‘auteur – Copyright : 

L‘ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d‘auteur et la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du restaurant Le Grandisylvain.    

​

Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

​

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Contenu du site : 

Le Restaurant Le Grandisylvain décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, de même qu‘en cas d‘interruption ou d‘indisponibilité temporaire du service.

Le Restaurant Le Grandisylvain se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu‘elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.

Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d‘information et/ou qu‘elles soient conformes aux dispositions de l‘article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quel que procédé que ce soit et sur quel que support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l‘autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu‘au paiement de dommages et intérêts.

 

Accès au site : 

L‘utilisateur du site https://www.legrandisylvain.fr/  reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Le Restaurant Le Grandisylvain ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l‘utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l‘environnement technique de l‘utilisateur, notamment pour ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d‘accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d‘entraver ou de fausser le fonctionnement, d‘introduire ou de modifier frauduleusement des données d‘un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

 

Liens Hypertextes : 

Le site https://www.legrandisylvain.fr/ autorise la mise en place d‘un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

• d‘autorisation du directeur de la publication du site

• de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c‘est-à-dire que les pages du site https://www.legrandisylvain.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l‘intérieur des pages d‘un autre site, mais accessibles par l‘ouverture d‘une fenêtre dédiée

• de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l‘exception des dispositions prévues.

Cette autorisation ne s‘applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le Restaurant Le Grandisylvains décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir, ou vers https://www.legrandisylvain.fr/ 

Le Restaurant Le Grandisylvain se réserve le droit de s‘opposer à son établissement.

 

Protection des données personnelles : 

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l‘usage réservé de la société Restaurant Le Grandisylvain

Conformément à l‘article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », vous disposez d‘un droit d‘accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : reservation@bocuse.fr 

Consultez notre politique de confidentialité . 

 

Copyrights

Tous droits réservés © Le Grandisylvain

Tous droits de reproduction et de diffusion réservés © Le Grandisylvain

 

 

CGV ​

Les termes ci-après définis ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les significations suivantes : 

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice de la carte cadeau. 

Carte cadeau : désigne le document comportant un montant à dépenser, les conditions d’application, le lieu, le nom du Bénéficiaire, le numéro de validité unique. La Carte Cadeau peut être délivrée par voie numérique ou  voie postale moyennant paiement des frais postaux dans ce second cas.

Client : désigne la personne qui achète une Carte Cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel de la Carte Cadeau ou que cette dernière soit destinée à l’usage d’un autre Bénéficiaire.

Carte Cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal et une Carte cadeau avec le descriptif de la prestation

Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer la carte cadeau.

Le restaurant Le Grandisylvain se réserve le droit de compléter la liste des Cartes Cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment. 

Données personnelles : désigne toutes les informations permettant, notamment sur Internet, d‘identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique).

 

Site : désigne le site https://www.legrandisylvain.fr/  

 

II-/ Conditions générales de vente (CGV)

Le restaurant Le Grandisylvain au capital social de 500 Euros, dont le siège est situé au 59 rue Saint Pierre, 27220 GROSSOEUVRE, France, immatriculée au RCS EVREUX sous le numéro B 890 535 701.

Le Client est invité à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui définissent les termes et les conditions dans lesquelles la vente des Cartes Cadeaux est effectuée par le restaurant.

 

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE

Le restaurant Le Grandisylvain se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, ainsi qu’à toutes les opérations en cours, dès la date où elles auront été portées à la connaissance du Client par tout moyen. Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 15/04/20213 Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions.

Le Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1145 et suivants du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

Les présentes CGV ont vocation à régir les relations entre Le restaurant Le Grandisylvain et le Client, de manière supplétive à tout Contrat écrit et sur toutes les questions qui n’auront pas fait l’objet d’un accord écrit, dans les conditions prévues à l’article 2 ci-après. 

 

Ces CGV priment sur tout autre document émis par le Client, notamment ses éventuelles Conditions d’Achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de l’Etablissement. Le fait que l’Etablissement ne se prévale pas à un moment donné du Contrat et/ou des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

​

 

ARTICLE 2. - CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles collectées par Le Restaurant Le Grandisylvain, par quelque moyen que ce soit, sont à l‘usage réservé de l’Etablissement.

Conformément à l‘article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », le Client dispose d‘un droit d‘accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter l’Etablissement par e-mail à l’adresse suivante : legrandisylvain@gmail.com. 

 

ARTICLE 3. – CAS FORTUIT - FORCE MAJEURE

L‘exécution par l’Etablissement de ses obligations aux termes des présentes CGV sera suspendue en cas de survenance d‘un cas fortuit ou de force majeure conformément aux articles 1218 et 1351 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l‘exécution.

L’Etablissement avisera le Client de la survenance d‘un tel cas fortuit ou de force majeure dans le délai de 45 jours à compter de la date de survenance de l‘événement.

Lorsque la suspension de l‘exécution des obligations de l’Etablissement se poursuit pendant une période supérieure à 90 jours à compter de la confirmation de la date choisie pour la réalisation du service par l’Etablissement, le Client dispose de la possibilité de résilier la Commande en cours et l’Etablissement procédera alors au remboursement de la totalité de la Commande.

 

ARTICLE 4 : NULLITÉ

Si l‘une quelconque des stipulations des présentes CGV s‘avérait nulle au regard d‘une règle de droit en vigueur ou d‘une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV et des contrats y afférents.

​

Société : SASU Le Grandisylvain

Adresse postale : 7 rue de Viancourt, 27220 Grossoeuvre 

Siège social : 27220 Grossœuvre 

Téléphone : +33 2 78 98 98 21

Email : legrandisylvain@gmail.com 

SIREN :  949547848

SIRET : 94954784800018

RCS : Evreux B 949 547 848

Code APE : en instance de chiffrement 

Capital social : 500 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33949547848

Directeur de publication : David Bras

Responsable légal : David Bras 

Adresse site internet https://www.legrandisylvain.fr/ 

 

Réalisation du site : Pierre de La Ville 

Propulsé par Wix